Groupe Métropole Solidaire, Écologique & Démocratique
Groupe des élu.e.s du Parti Socialiste et divers gauche de Toulouse Métropole
À propos du groupe MSED
Fondé au lendemain des élections municipales et communautaires de mars et juin 2020, le groupe Métropole Solidaire, Écologique & Démocratique, groupe ouvert et fédérateur, fonde ses actions et interventions sur les valeurs de gauche et républicaines. Ses membres sont socialistes, divers-gauche et issus de la société civile.
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Bilan à mi-mandat : découvrez nos actions
L’année 2023 marque la moitié du mandat métropolitain que nous assurons depuis maintenant trois années. Trois années à vous servir, à vous représenter, à défendre vos intérêts ainsi que ceux des communes de la métropole, mais également à améliorer votre quotidien.
Le groupe MSED est le 1er de gauche de la collectivité. Fort de ses 28 élus, dont 15 Maires, il rassemble une équipe d’élus mobilisés à transformer la métropole afin de la rendre plus participative, plus juste, plus verte et plus moderne.
Comment ? Voici 10 exemples des propositions que le groupe a formulées, des actions qu’il a menées et des politiques publiques sur lesquelles il a influé, depuis trois ans :
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→ Conseil métropolitain des jeunes. Une des mesures phares du groupe afin de développer la participation citoyenne et rendre la métropole plus démocratique : un conseil métropolitain dédié aux jeunes. Cette future instance leur permettra de s’exprimer et d’imaginer des politiques publiques à même de répondre au mieux à leurs attentes, mais également à celles des citoyennes et citoyens du territoire. Nous avons hâte qu’ils soient davantage impliqués !
→ Gratuité des musées. Dès mai 2024, les musées ne seront plus gratuits les 1ers dimanches du mois durant sept mois, n’en laissant que cinq gratuits. Notre groupe a donc demandé la possibilité de poursuivre une gratuité totale des musées le 1er dimanche du mois pour les habitantes et les habitants de la métropole, pour vous. En cours de réflexion, cela permettrait de continuer de profiter, à raison d’une fois par mois, des espaces culturels que notre métropole à offrir, sans gaspiller un centime !
→ Création de logements. La crise du logement fait rage sur la métropole et partout ailleurs. Augmentation du coût de la construction, paupérisation croissante de la population, raréfaction du foncier et donc augmentation de son prix… Face à cela, Karine Traval-Michelet, vice-Présidente de la collectivité et Présidente du groupe, va lancer prochainement avec Toulouse Métropole un plan d’investissement massif de 32 millions d’€ pour le logement social. Objectif : 7 000 logements construits par an, dont 2 450 sociaux.
→ RER métropolitain. Face à l’accroissement de la population, il est primordial de développer les transports en commun afin de diminuer l’usage de la voiture et, donc, améliorer la qualité de l’air. Notre groupe s’est déclaré favorable à la création d’un RER, renommé SERM, Service Express Régional-Métropolitain. Sur le modèle Parisien, cela permettrait aux habitants situés à 20, 30, 40 kilomètres voire plus de se rendre sur la métropole toulousaine. Nous avons également demandé la création d’une halte à Lespinasse, commune grandissante qui doit obtenir une gare, comme ses voisines.
→ 3e ligne de métro. Notre groupe a toujours soutenu la création de la 3e ligne de métro qui transportera, fin 2028, 200 000 passagers quotidiennement. Traversant quatre communes, dont trois sur la métropole, nous avons cependant demandé une irrigation, en transports en commun, du reste du territoire qui ne sera pas concerné par une station à proximité, mais aussi que le chantier profite à des salariés du territoire.
→ PCAET. Le Plan Climat Air Énergie Territorial est un outil dont Toulouse Métropole s’est dotée afin de parvenir à divers engagements, dont le doublement de la part des énergies renouvelables locales ou la diminution de 40% de l’émission des gaz à effet de serre. Romain Vaillant, vice-Président de la collectivité à la déclinaison du plan dans les communes et élu du groupe, souhaite accélérer les efforts afin d’atteindre ces objectifs qui auront des effets bénéfiques sur l’air et qui auront des impacts positifs sur notre environnement !
→ Subventions au secteur culturel. La pandémie de la Covid-19 a imposé à une majorité des acteurs culturels de mettre pause pendant plusieurs temps. Arrêt des actions culturelles, baisse de la fréquentation et donc des revenus... Les effets s’en font encore ressentir aujourd’hui. À l’époque, Toulouse Métropole avait mis en place un fonds d’urgence destiné à ce secteur doté de 2.3 millions d’euros, dont les dernières subventions ont été distribuées en 2022. Depuis, la Métropole, par Gérard André, vice-Président à la culture et membre du groupe, continue de soutenir le secteur, des petites associations aux grandes institutions.
→ Prêt à taux zéro. Avec la mise en place progressive de la ZFE, nous avions bien conscience qu’une partie de la population ne serait pas en mesure de changer de véhicule. Payer un crédit, une assurance, les frais d’essence ainsi que les réparations est souvent indispensable pour celles et ceux qui n’ont pas la possibilité d’utiliser les transports en commun. Notre groupe avait proposé en 2021 la mise en place d’un prêt à taux zéro afin que les ménages précaires et modestes puissent changer de véhicule par un crédit de 0% garanti par l’État. Nous souhaitons que cette mesure soit désormais pérennisée.
→ Stratégie foncière. Le foncier se raréfie et, donc, devient plus cher. Pourtant, la construction de logements est nécessaire face aux 9 000 habitants attendus chaque année sur la métropole. Dominique Fouchier, vice-Président à l’aménagement et la politique foncière et élu du groupe, a fait voter en début de mandat une stratégie foncière dont la Métropole s’est équipée. Pour anticiper le développement urbain et optimiser les usages fonciers, cette question foncière est placée au centre des enjeux et des politiques d’aménagement du territoire. Comment ? Par un observatoire foncier et des outils de suivi.
→ Améliorer les aides ZFE. Lorsque les élus de Toulouse Métropole ont voté la suspension de l’annulation de l’intégration des crit’air 3 dans la zone à faibles émissions, nous avons voté pour en ayant une pensée pour celles et ceux pour qui il était impossible d’évoluer vers un véhicule plus récent. Ce vote s’est accompagné d’une prise de parole afin de demander deux éléments : une meilleure communication sur les aides de la Métropole (cumulables avec celles de la Région et de l’État) mais également une augmentation de ces aides car, pour beaucoup, le reste à charge reste encore trop important.
Ces quelques exemples démontrent notre travail, à votre service pour améliorer votre quotidien, mais aussi l’impact de notre participation à l’exécutif de Toulouse Métropole. Sans dogmatisme et dans le respect des différences, mais tout en vigilance, pour travailler à améliorer la métropole, la rendre plus solidaire, plus écologique et plus démocratique. C’est ce que nous avons fait, méthodiquement, durant cette première partie de mandat et ce que nous comptons faire, encore, jusqu’en 2026.
À l’aube de changements, face aux crises climatique, géopolitique, inflationniste, le groupe MSED, fort de ses 28 membres et représentant plus de 40% des communes de Toulouse Métropole, poursuivra son engagement à votre service !
Véhicules crit'air 3 : ils pourront continuer de circuler
Cet été, le Ministre de la transition écologique a annoncé l’assouplissement des règles instaurant les ZFE, les Zones à Faibles Émissions. Toulouse Métropole, qui déploie la sienne depuis 2022, devait, au 1er janvier 2024, interdire la circulation de ces véhicules en son sein. Ils pourront ainsi continuer de circuler.
Notre groupe, qui a toujours été favorable à l’instauration d’une ZFE sur le territoire, a toujours demandé un accompagnement plus important des ménages précaires et modestes. De la proposition de création d’un prêt à taux zéro à la demande de développement des transports en commun, nous avons également réclamé une meilleure communication des primes métropolitaines afin de changer de véhicule.
Dans un contexte économique marqué par l’inflation, cette interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 3 aurait privé de déplacements nombre de personnes qui n’ont pas les moyens de remplacer leurs véhicules.
Bientôt un Conseil Métropolitain des Jeunes
À l’occasion du dernier conseil métropolitain du jeudi 22 juin, les élus de Toulouse Métropole ont voté à l’unanimité notre vœu demandant la création d’un Conseil Métropolitain dédié aux Jeunes.
Pour Romain Vaillant, Maire de Villeneuve-Tolosane, Vice-Président de Toulouse Métropole et rapporteur du vœu, alors que l’abstention chez les jeunes est « la plus forte », il est « nécessaire d’inventer et d’utiliser des outils qui permettent de ré-enchanter la politique et de mieux faire comprendre aux jeunes les enjeux et compétences des différentes instances, comme celles d’une intercommunalité ».
Pour nous, Toulouse Métropole doit conforter la participation citoyenne et se diriger vers une instance plus démocratique et davantage participative. D’où cette proposition, adoptée à l’unanimité en séance du conseil métropolitain, de créer un Conseil de la Métropole pour les Jeunes qui permettrait aux futurs volontaires de mieux comprendre une collectivité et son utilité au travers de ses compétences et de ses différentes politiques publiques.
Si l’organisation technique et le calendrier de cette future instance sont encore à définir, Toulouse Métropole, par ce vote, a acté la création prochaine de cette instance.
La délibération, telle qu’écrite, affirme que « Toulouse Métropole décide de créer un Conseil Métropolitain des Jeunes destiné aux jeunes qui résident sur le territoire de la métropole afin de favoriser leur participation au processus démocratique et engage également les élus de la collectivité dans la construction de cette nouvelle instance et à accompagner les futurs jeunes élus.  
Pour un retour de la liaison ferroviaire directe entre Toulouse et Barcelone
© Ad Meskens / Wikimedia Commons
Interrompue en 2020 durant les restrictions imposées par la pandémie de COVID-19 et pas rouverte lors du retour à la normale, la liaison directe par train entre Toulouse et Barcelone permettait d’offrir une alternative à la voiture aux habitants des deux capitales régionales. Depuis, les collectivités locales plaident avec force pour la remise en service de ce train direct, moyen de transport le moins émetteur sur une telle distance.
Karine Traval-Michelet, Présidente du groupe MSED et rapporteuse du vœu, a souligné en séance la « nécessité du retour de cette liaison directe alors que le secteur des transports représente le premier émetteur de gaz à effet de serre ».
Par ce vœu de notre groupe, Toulouse Métropole apporte son soutien à la création d’une ligne ferroviaire directe entre Toulouse et Barcelone et s’engage à travailler aux côtés des différents partenaires pour rétablir cette liaison directe.
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Offrir une alternative par des transports en commun capacitaires, attractifs par le prix et les horaires, accessibles et modernes permettra aux habitants des deux capitales de privilégier ce mode de transport vertueux pour la planète.
Dark stores : bientôt contraints sur la métropole ?
Les dark stores, ce ne sont désormais plus des « commerces », mais des « entrepôts » ! Ces zones de dépôt où sont stockés des produits destinés à la commande effectuée depuis des applications dédiées fleurissent depuis quelques années, plus particulièrement à l’occasion des confinements successifs de 2020 et 2021, permettant ainsi à toute personne dotée d’un smartphone de faire ses courses depuis chez elle, sans sortir. Aujourd’hui, elles subsistent et, même, se développent, s’implantant dans les grandes villes et leurs périphéries pour satisfaire un besoin basé sur « l’économie de la flemme », au détriment du commerce de proximité notamment.
Désormais, après une récente décision du Conseil d’État donnant raison à la ville de Paris, ces espaces sont considérés comme des entrepôts. Le lendemain de cette décision, c’est un décret publié par le gouvernement qui annonçait permettre désormais aux communes de contraindre l’établissement des dark stores sur leur territoire et permettre la création d’une sous-destination spécifique concernant les dark kitchens, qui concernent, elles, la livraison de plats. Une nouvelle dont s’est réjouie Karine Traval-Michelet, la Présidente du groupe, lors du dernier conseil métropolitain : « Ce modèle n’est pas celui que nous voulons pour notre métropole et sa ville-centre , où les villes seraient remplies d’entrepôts, les riverains seraient ennuyés encore plus qu’ils ne le sont déjà par les nuisances des scooters qui font des allers-retours et où  l’économie de la flemme  triompherait sur les sorties de nos concitoyens en ville pour faire leurs courses et se balader, soit au détriment de l’économie de proximité. »
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Toulouse Métropole, qui travaille actuellement à la constitution d’un nouveau PLUi-H, Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat, avait voté en juin 2022 à l’unanimité un voeu lors d’un conseil métropolitain, relatif à « l’ambition de zones zéro dark stores et dark kitchens dans la Métropole ». Celui-ci promettait « d’intégrer dans le nouveau PLUi-H des règles précises et contraignantes afin de définir des zones zéro activité de dark stores et dark kitchens hors zones adaptées » ou encore de « sensibiliser et d’inviter les plateformes de livraison à fournir à leurs employés des véhicules électriques ». Car la problématique des dark ktichens regroupe plusieurs difficultés : les nuisances sonore et olfactive dues aux trajets en scooter, la mise en danger du commerce de proximité, des installations de ces zones dans des immeubles d’habitation…
Maintenant qu’un cadre légal existe et avec l’ambition d’une collectivité qui souhaite contraindre l’implantation de ces entrepôts sur son territoire, les élus du groupe souhaitent travailler avec les autres élus en charge du futur PLUi-H dans ce sens !
PADD : imaginer la métropole de demain
Le débat sur le PADD, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, s'est tenu dans les 37 communes de la métropole. Ce projet, qui est un passage primordial et incontournable dans la création d’un nouveau plan d’urbanisme et d’habitat, regroupe les grands principes de développement du territoire en termes de transports, de logements, d'économie et d'urbanisme notamment. Le débat, qui a duré plusieurs mois, s'est tenu avec les contributions des associations, des personnes publiques associées et des élus pour imaginer la métropole de demain, dont celles des 15 Maires du groupe qui ont porté à bout de bras ce projet dans leurs communes.
Pour Dominique Fouchier, Maire de Tournefeuille et Vice-Président de Toulouse Métropole à l’Aménagement et la Politique Foncière, "malgré un contexte difficile et contraint, il était important de revoir la manière dont notre territoire sera construit. Entre l’objectif de zéro artificialisation nette des sols, le foncier qui se raréfie, ce qui a pour conséquence d’augmenter ses prix, ou encore les objectifs climatiques, le changement de paradigme effectué, qui était nécessaire, est conduit par la sobriété."
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Ainsi, Toulouse Métropole, qui va accueillir entre 2025 et 2035 9 000 habitants par an, devra porter un développement maîtrisé, sobre, équilibré et solidaire face aux grands enjeux climatiques, tout en assumant l'attractivité économique et urbaine et en répondant aux exigences de l’habitat de qualité et d’un cadre de vie agréable !
Francazal : un campus des mobilités innovantes
Francazal est un aéroport, situé sur la commune de Cugnaux, qui a récemment fêté ses 100 ans. Après différentes utilisations au fil des décennies, il accueillera en 2025 un techno-campus dédié à l'avion et à l'hydrogène verts.
Ce techno-campus de Toulouse-Francazal sera un pôle d'innovation important sur le territoire de la métropole en la dotant d'un espace de recherche et de développement technologique et scientifique, au service des mobilités innovantes et décarbonées !
À la clé : de l'innovation sur les mobilités de demain et de la création de nombreux emplois, comme cela sera bientôt le cas avec la future usine de production d'avions hybrides électriques d'Aura Aéro, qui a récemment choisi d'implanter son usine à Francazal, preuve de l'attractivité du projet et du lieu.
Les élus du groupe MSED sont satisfaits du soutien de Toulouse Métropole sur ce projet, au côté de la Région Occitanie, qui permettra le développement des mobilités du futur en plaçant ainsi Toulouse et sa métropole comme un territoire principal d’innovation.
Toulouse Métropole doit réorienter ses actions
À l’occasion d’une conférence de presse le vendredi 7 octobre, Karine Traval-Michelet et Patrice Rodrigues, respectivement Présidente et co-Président du groupe MSED, ont fait un point sur les finances des collectivités territoriales et demandé à ce que Toulouse Métropole réoriente majoritairement ses actions vers des sujets fondamentaux auxquels les habitants du territoire sont confrontés chaque jour : l’écologie, les mobilités et l’habitat.
Alors que Toulouse Métropole a engagé un plan ambitieux de plus de 2 milliards d’€ sur le mandat 2020/2026, l’augmentation du coût des matériaux, du prix de l’énergie ou encore l’inflation ont des répercussions sur les capacités des collectivités à investir dans leurs projets. Notre groupe est ainsi inquiet face à ces probables changements. C’est pour cela que nous avons demandé l’organisation d’un séminaire financier afin de faire un état des lieux des grands projets métropolitains. Dans le même sens, nous avions obtenu en début de mandat une clause de revoyure du plan d’investissements à mi-mandat, permettant de mesurer les évolutions des grands projets de la métropole.
Nous souhaitons savoir quels sont les grands équilibres qui ressortent de la situation actuelle et si on reste sur un programme linéaire ou s’il n’est pas plutôt souhaitable de retravailler la feuille de route métropolitaine.
Les mobilités sont aussi au coeur des préoccupations des habitants de la métropole, avec notamment l’arrivée de la ZFE, la Zone à Faibles Émissions, qui risque d’assigner à résidence les personnes qui n’ont pas de transports en commun à proximité.
Si notre groupe soutient la 3e ligne de métro, qui permettra chaque jour à 200 000 voyageurs de se déplacer entre Colomiers et Labège, nous soutenons aussi la création d’un RER métropolitain par étapes afin de ne pas obérer cette nouvelle ligne de métro primordiale. En permettant tout d’abord un cadencement à la demi-heure de 5h à minuit sur les lignes existantes, comme souhaité par l’association « Rallumons l’Étoile », ce mode de déploiement pourrait être compatible avec le financement de la 3e ligne et permettrait davantage de modes de déplacements.
Enfin, la question du logement est urgente alors que 38 000 personnes demandent un logement social sur le territoire de la métropole. Karine Traval-Michelet, Vice-Présidente de la Métropole en charge de l’Habitat et du Logement, a exprimé une alerte sur cette situation particulière. En rappelant les outils dont s’est équipée la Métropole (stratégie foncière, pacte métropolitain pour l’habitat, EPFL…), elle a aussi voulu émettre cette inquiétude que partagent de nombreuses collectivités, dont la Métropole.
Notre groupe pense que de nombreux sujets doivent être défendus et travaillés afin de répondre à la mission de service public qui incombe à Toulouse Métropole.
Les mobilités, l’habitat et l’écologie sont les trois sujets majeurs qui doivent marquer très fortement le rythme de cette deuxième partie de mandat, ce à quoi aspirent les élus du premier groupe de gauche de la Métropole.
Vœu pour une exception alimentaire dans le code des marchés publics
Par la voix de Vincent Gibert, élu toulousain, nous avons présenté, et adopté à l'unanimité, un vœu pour une exception alimentaire dans le code des marchés publics.
Mais à quoi cela sert-il ?
Une collectivité locale est soumise à des règles de droit qui entravent sa capacité d'approvisionnement de proximité en restauration collective, comme dans les EHPAD ou les cantines de nos écoles, collèges et lycées par exemple. La collectivité doit donc ouvrir son appel d'offre, pour s'approvisionner en produits alimentaires, à l'ensemble des fournisseurs européens, ce qui l'empêche souvent d'obtenir des produits locaux, pour de multiples raisons (grosses entreprises qui ont plus de moyens qui répondent, producteurs locaux pas au courant, …).
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Nous avons donc demandé à ce que Toulouse Métropole soutienne cette démarche, interpelle l'Union-Européenne à ce sujet pour légiférer en faveur d'un quota d'achats de produits locaux à l'occasion d'un appel d'offre et à ce quelle soutienne les 37 communes métropolitaines dans leur volonté de choisir des produits alimentaires locaux. Cela permettra d'avoir des produits de qualité, de lutter contre le réchauffement climatique et de revitaliser le monde rural !
Question sur le RER métropolitain
En fin de séance du Conseil de la Métropole du 23 juin, Thierry Duhamel, Maire de Fenouillet, a posé une question diverse au Président de Toulouse Métropole.
Lui demandant de reformuler sa demande de publicisation des études sur le RER métropolitain auprès de la Préfecture et de la Région, ces études nous permettraient de savoir si une halte ferroviaire sur la commune de Lespinasse est envisagée, étant la seule à ne pas être concernée par la création d'une halte ferroviaire sur le tracé du futur RER métropolitain.
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Alors que les solutions alternatives à la voiture individuelle de grande ampleur sont à développer, nous ne concevons pas qu'une gare sur cette commune ne soit pas créée au bénéfice de ses milliers d'habitantes et d'habitants.
PCAET : des résultats mitigés
Lors de l'évaluation du PCAET, Plan Climat Air Énergie Territorial, nous avons appris que la trajectoire actuelle allait nous amener à -9% des émissions de gaz à effet de serre au lieu des 40% escomptés et -4% de la consommation énergétique au lieu des 20% prévus initialement à horizon 2030. L'urgence climatique se confirme et démontre que nous devons accentuer nos efforts et prévoir des outils supplémentaires afin de parvenir à nos objectifs originaux.
Si nous pouvons nous féliciter de la part faite aux énergies renouvelables sur notre territoire, nous nous alarmons sur les autres chiffres.
Romain Vaillant, Vice-Président à la déclinaison de ce plan dans les communes, a rappelé qu'amplifier les actions passera, entre autres, par la coopération entre les communes de notre territoire et notre collectivité.
Un travail transversal et collaboratif est nécessaire afin de tenir nos objectifs originaux.
Contact
1 allée Jacques Chaban-Delmas, Arche Marengo 3e étage, 31500 Toulouse
05.34.24.54.67 / 05.34.24.54.68
